Profitez des aides CARSAT pour l’achat de votre équipement de manutention

Présentation du dispositif de subvention « Prévention des risques ergonomiques »

La subvention « Prévention des risques ergonomiques », proposée par l’Assurance Maladie - Risques professionnels via la CARSAT, vise à soutenir financièrement les entreprises dans leur démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), mais aussi d’autres risques liés aux contraintes physiques. Ce dispositif permet de financer l’achat d’équipements, la réalisation de diagnostics, des formations, des aménagements de postes de travail et des actions de sensibilisation.

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Les 3 principaux risques concernés :

• les manutentions manuelles de charges,
• les postures pénibles,
• les vibrations mécaniques.

Conditions d’attribution des aides 

Pour bénéficier de la subvention « Prévention des risques ergonomiques », l’investissement doit impérativement porter sur des équipements ou des actions de prévention qui répondent à un cahier des charges précis et validé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (voir liste des équipements conformes aux exigences techniques). L’achat des équipements doit être réalisé et facturé à partir du 1er janvier 2025.

Entreprises concernées

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse :

• aux entreprises du secteur privé, quelque soit le secteur,
• aux travailleurs indépendants,
• aux associations qui emploient.

| Bon à savoir : la priorité budgétaire est donnée aux entreprises de moins 50 salariés. Les entreprises dont l'effectif n'atteint pas les plus de 199 salariés peuvent bénéficier d'un accompagnement, selon la répartition nationale des budgets.

Critères d’éligibilité

Dans le cas où vous êtes une entreprise :

Être à jour de ses cotisations sociales.

• Ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une sanction auprès de la CARSAT.
• Avoir un projet conforme au cahier des charges.
• S’engager à maintenir l’équipement financé pendant au minimum 3 ans.
• Respecter le plafond d’aide applicable et la période de facturation.

Dans le cas où vous êtes un travailleur indépendant :

• Être à jour de ses cotisations sociales.
• Être affilé à l’Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT).
• Justifier que l’entreprise n’emploie aucun salarié à la date de la demande.

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Montant des aides

Le montant de la subvention varie selon le projet et la taille de votre entreprise.

• Plafond de 25 000 € par entreprise pour période 2024/2027.
• Plafond maximal de 75 000 € pour certains projets collectifs ou multisites.
• Taux de prise en charge pouvant aller jusqu’à 50 % de l’investissement éligible.

| Bon à savoir : la répartition budgétaire priorise les TPE et PME : 70 % des fonds sont réservés aux entreprises de moins de 50 salariés.

La démarche à suivre pour obtenir les subventions

Les étapes à suivre

La demande de subvention se fait via votre compte entreprise sur le site Net-Entreprise ou Ameli Entreprise. Pour cela, il est obligatoire de respecter chacune des étapes.

1. Consulter la liste des équipements éligibles et le cahier des charges.
2. Préparer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives.
3. Déposer la demande avant la réalisation de l’investissement (sauf exception).
4. Attendre l’accord de la CARSAT avant de passer commande.

Pièces nécessaires à envoyer

• Le formulaire de demande de subvention complété.
• Un devis détaillé du fournisseur (dans le cas présent : Provost)
• L'attestation fournisseur de conformité de l'équipement.
• Le cahier des charges signé.
• Un RIB de l'entreprise.
• Un extrait de Kbis ou équivalent.
• L'attestation de régularité des cotisations sociales.
• Pour certains projets : un diagnostic ergonomique préalable ou une attestation du médecin de travail.

Source : Ameli

Le chariot E-Promax : un produit concerné par la subvention

Chez Provost, le chariot motorisé E-Promax est un équipement de manutention éligible à la subvention CARSAT car il contribue à limiter les efforts physiques, améliorer l’ergonomie du poste et prévient des TMS.

Critères d'éligibilité :

• Équipé d'une roue motorisée
• Conforme à la réglementation
• Débrayable 
• Vitesse maximale de 4km/h 
• Livré monté

Vos questions, nos réponses

Comment savoir si mon entreprise est éligible à la subvention CARSAT ?

Si votre entreprise cotise au régime général de la Sécurité Sociale et que vous êtes à jour dans vos cotisations, vous êtes très probablement éligible. Nous vous recommandons de le vérifier via le simulateur sur le site ameli.fr ou de contacter votre caisse régionale (CARSAT, CRAMIF, CGSS).

Quel est le montant exact de la subvention que je peux recevoir ?

La subvention s’élève à 70 % du montant hors taxes de votre investissement. Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT). La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Pourquoi le chariot motorisé E-Promax est-il spécifiquement éligible à la subvention ?

Il répond directement au cahier des charges du programme « roues motorisées ». La roue motorisée doit :

• être neuve et conçue conformément à la réglementation et aux normes en vigueur ;
• être débrayable ;
• avoir une vitesse maximale adaptée à l’activité et à l’analyse des risques effectuée (une valeur maximale de 1,1 mètre/seconde, soit 4 km/h, est recommandée) ;
• être obligatoirement livrée et montée par un professionnel garantissant la conformité.

L’accompagnement de Provost s’arrête-t-il après la vente ?

Non. Notre objectif est votre satisfaction et la réussite de votre projet. Nous vous fournissons un devis clair et une facture acquittée parfaitement conformes, qui sont les pièces maîtresses de votre dossier de demande de subvention.