Escaliers et plateforme pour ERP : les normes à respecter

Le terme d'Établissement recevant du Public (ERP) est défini à l’article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation désignant les lieux publics ou privés accueillant des clients ou utilisateurs. On différencie généralement les établissements accueillant des employés protégés par le Code du travail et ses règles de sécurité, de l’établissement recevant du public (ERP). Les ERP regroupent ainsi un grand nombre d’établissements :

• Magasins et boutiques ;
• Salles et lieux de spectacles et de sport ;
• Salles de réunion et lieux de cultes ;
• Salles de conférence, bibliothèques ;
• Salles d'exposition de 50 mètres carrés et plus ;
• Salles de restaurants, cafés, cantines…

Les ERP sont soumis à un nombre important de réglementations garantissant la sécurité des visiteurs et l’accessibilité aux PMR. Une autorisation d’ouverture au public doit également être demandée en mairie pour permettre l'exploitation d’un tel établissement.

Les classifications ERP

Les ERP se divisent en catégories (selon l'effectif considéré) et types (selon la nature de l'établissement). L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications :

• 1re catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
• 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
• 5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Les textes de loi

Plusieurs normes définissent l’installation de mezzanines et d’escalier en ERP :

• Les arrêtés du 1er août 2006, du 8 décembre 2014 et du 28 avril 2017 qui définissent les dispositions relatives à l’accessibilité pour les PMR ;
• La norme NF P 01-012 régit les contraintes liés aux rambardes, garde-corps et barrières de protection, elle est complétée par la norme NF 01-013 qui régit les contraintes de résistance mécanique et la norme NF P 06-111-2 qui régit les valeurs de charges à appliquer.

• La largeur minimale entre les mains courantes doit être à minima de 1 m ;
• La hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 17 cm ;
• La largeur du giron supérieur doit être supérieure ou égale à 28 cm, pour les escaliers hélicoïdaux, la mesure se fait au milieu de la largeur de l’escalier ;
• La première et la dernière marche doivent être pourvues d’une contremarche visuelle contrastée et d’une hauteur minimale  de 10 cm ;
• Pour les escaliers sans contremarches, la première et la dernière marche devront aussi être équipées d’une contremarche d’une hauteur minimale de 10 cm, mais un recouvrement de 5 cm sur chaque marche est également nécessaire sur ce type d’escalier afin de limiter le risque de chutes ;
• En haut de l’escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol à une distance de 50 cm de la première marche doit permettre une différenciation visuelle et tactile.

Charges d’exploitation

Les charges maximales d’exploitation d’une plateforme à respecter dépendront de la charge stockée et du type d’utilisation. Voici quelques exemples exhaustifs de charges à respecter au sein des plateformes ERP :

• Pour une salle d'exposition inférieure à 50 m² ou un restaurant avec moins de 100 places assises, celle-ci sera de 250 daN/m² ;
• Pour un théâtre ou un cinéma équipé de sièges fixes, elle sera de 400 daN/m² ;
• Pour une salle de sport, celle-ci sera de 500 daN/m².

En fonction de votre activité et des équipements à installation sur votre mezzanine, nos experts vous accompagnent pour trouver la solution.