Mentions légales

La consultation du site www.provost.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société PROVOST DISTRIBUTION (PROVOST).

1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site
1.1 Directeur de publication :

PROVOST DISTRIBUTION représentée par Monsieur Franck MONOYEZ, Représentant du Président.

SAS au capital de 5 115 000 euros
389292673 RCS LILLE METROPOLE
Parc du Ferrain rue Gustave Eiffel
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
FRANCE

1.2 Hébergeur du site : ACTIVIS

27 rue Victor Schoelcher - BP 12495
68057 Mulhouse Cedex 2
tél: +33 (0)3 89 60 71 60
fax: +33 (0)3 89 59 44 43


2. Conditions d'utilisation
2.1 Propriété intellectuelle :

2.1.1 Le site web a été réalisé par la société Activis (27 rue Victor Schoelcher, 68057 Mulhouse Cedex 2, http://www.activis.net/).

2.1.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers, contenus… disponibles en ligne, téléchargement, vidéo, contenu au sens large) sont la propriété exclusive de la société PROVOST et/ou de ses partenaires commerciaux.

2.1.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, de la marque et du copyright.

2.1.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits.

2.1.4.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www.provost.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
2.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.provost.fr tels que définis au paragraphe 2.1.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
2.1.4.3 Un accord préalable de la société PROVOST DISTRIBUTION est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.provost.fr (Deep Linking). Pour toute demande, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@provost.fr

2.1.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en Belgique comme à l'étranger.

2.2 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.3 Les informations de ce site web, susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, PROVOST ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.


3. Données personnelles et RGPD – vie privée

3.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, PROVOST dont le siège est établi à NEUVILLE EN FERRAIN (ci-après: " PROVOST" ou "nous") vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par PROVOST des données personnelles des clients, des clients potentiels (prospects), des utilisateurs du site et des personnes physiques qui contractent avec PROVOST de toute autre manière en tant qu'acheteur ou fournisseur.
3.2 Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s'agit d'informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu.
Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : contact@provost.fr
3.3 PROVOST peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous concluez un contrat avec nous ou avec l'un de nos partenaires, mais également lorsque vous participez à une action ou utilisez nos services et que vous nous communiquez directement ou indirectement des données ou nous permettez d'enregistrer des données sur vos intérêts, votre comportement et vos préférences (cookies).

Dans tous les cas prévus à l’article précédent, PROVOST sera en droit d’obtenir et traiter :

a) Nom, adresse, code postal, résidence;
b) Adresse e-mail et autres données de contact;
c) n° TVA ou BCE / Siret ;
d) numéro de client;
e) données financières (compte bancaire, demandes de financement, devis, factures).
f) le comportement de navigation, déterminé sur la base de nos propres observations ou cookies
3.4 Fondements et intérêts légitimes :

Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :
a) Consentement
b) Exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles
c) Obligation légale
d) Exécution d’une mission d’intérêt public
e) Intérêt légitime de PROVOST ou d’un tiers
Nous traitons des données personnelles dans un intérêt légitime lorsque nous utilisons vos données pour fournir des services et du contenu, des produits et des services connexes, pour communiquer avec vous et à des fins publicitaires ou marketing en lien avec des produits ou services que vous avez achetés par le passé. Nos intérêts légitimes incluent, par exemple : marketing et publicité en lien avec des produits ou services que vous avez achetés par le passé, communication, gestion et sécurité informatique, recherche et analyse de nos propres produits ou services, gestion d'entreprise, affaires juridiques, gestion interne, partage avec nos affiliés et PROVOST.

3.5 Les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles.

PROVOST traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après :

a) dans le cadre d'un contrat d'achat ou de tout autre relation contractuelle avec PROVOST
b) maintenir les relations avec la clientèle (y compris le maintien d'une relation directe entre PROVOST, les membres de son réseau, filiales, succursales…, les partenaires de service et les prestataires de services financiers connexes, sous-traitants, etc).
c) traiter et administrer les commandes (y compris la facturation) pour répondre à votre demande et / ou préparer ou exécuter un contrat ;
d) fournir le service à la clientèle, remplir les obligations de garantie, des sous-traitants ou autres, traiter les plaintes et les demandes, répondre à vos demandes et exécuter les contrats, ou pour des intérêts légitimes ;
e) contacter de manière proactive les clients en cas de défauts ou de dysfonctionnements de l’installation ou pour planifier des rendez-vous de service, exécuter un contrat ou pour des intérêts légitimes ;
f) effectuer ou coordonner d'éventuelles actions de rappel ou de visite d’entretien, en raison d'intérêts légitimes ou d'obligations légales ;
g) effectuer des études de marché pour améliorer nos opérations, nos marques, nos services et nos produits, et identifier les souhaits des clients, en raison d'intérêts légitimes ;
h) l'envoi de messages informatifs et commerciaux par courrier électronique, courrier postal ou autres canaux de communication. Pour le marketing direct, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire en vous opposant au traitement, ou en retirant votre consentement si vous l'avez donné.
i) publicité et marketing, y compris des publicités ciblées (« annonces ciblées par centres d’intérêt », par exemple via Facebook et Google) pour connecter des appareils et analyser l'impact des activités publicitaires et marketing en raison de nos intérêts légitimes ;
j) respecter les obligations légales, régler les différends et faire respecter nos droits ;
k) améliorer la qualité des données au moyen de l'adresse et du contrôle du code postal, en raison de nos intérêts légitimes ;
l) lier et analyser les cookies de nos sites internet aux données clients que nous connaissons. Nous faisons cela pour adapter le contenu de notre communication autant que possible à vos préférences personnelles, pour la poursuite de nos intérêts légitimes.

3.6. Tiers impliqués dans le traitement

Dans certains cas, PROVOST partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des « responsables du traitement » indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c'est le cas et pourquoi. PROVOST peut partager des données avec :
a) les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données ;
b) les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, s’ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public ;
c) les autres unités opérationnelles de PROVOST pour l'exécution d'un contrat ou pour la direction centrale ;
d) acheteurs ou investisseurs (potentiels), à des fins économiques et commerciales légitimes (telles que la vente d'activités commerciales ou d'actions ou une réorganisation);
d) les parties qui assistent PROVOST dans le développement d'activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.

La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n'aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables.
PROVOST utilise également des services tiers qui agissent en tant que « sous-traitants » (par exemple, les fournisseurs de services d'hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour PROVOST). Avec ces prestataires, PROVOST est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu'ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous le contrôle de PROVOST.
Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d'un contrat type de l'Union européenne.
Nos sites internet peuvent contenir des références et / ou des hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. PROVOST n'est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites internet pour savoir et contrôler comment ils traitent vos données personnelles.

3.7 Marketing, profilage et cookies

PROVOST peut en outre partager votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone avec Facebook afin que Facebook puisse savoir si vous avez un compte Facebook et vous proposer, via le service Facebook Custom Audience, des publicités personnalisées lorsque vous visitez Facebook. Nous pouvons également utiliser les services Google pour afficher les publicités personnalisées qui sont compilées sur la base des informations que vous avez fournies au site internet ou à l'opérateur de l'application (par exemple lors de la création d'un compte), de vos activités sur ce site ou cette application (par exemple les pages visitées, les recherches spécifiées, les clics sur les annonces) et des données démographiques et des données sur vos centres d'intérêt et votre foyer. Nous faisons cela pour la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme indiqué ci-dessous.
En outre, nous et des tiers collectons automatiquement certaines informations sur l'historique de vos activités sur notre site internet et sur des applications tierces à l'aide de moyens automatisés, tels que des cookies, conformément aux préférences que vous avez fournies. Via certains cookies et technologies similaires, des ID de cookie uniques ou d'autres identifiants sont attribués ou collectés. De cette façon, les données peuvent être collectées pendant que vous utilisez le site internet ou les applications ou lorsque celles-ci fonctionnent en arrière-plan sur votre machine. Nous pouvons les combiner avec d'autres informations vous concernant ou relatives à votre machine, telle qu'une adresse IP. Si nous avons besoin d'une autorisation pour cela, nous vous la demanderons avant de procéder à ce traitement.

3.8 Vos droits, y compris votre droit d’opposition

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles.
En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise.
Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (i) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de PROVOST ou d'un tiers et (ii) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données.
Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail à l’adresse : contact@provost.fr


4. Mise à jour des mentions légales et de la politique de confidentialité

PROVOST se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.