La consultation du site www.provost.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société PROVOST DISTRIBUTION (PROVOST).
1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site
1.1 Directeur de publication :
PROVOST DISTRIBUTION représentée par Monsieur Franck MONOYEZ, Représentant du Président.
SAS au capital de 5 115 000 euros
389292673 RCS LILLE METROPOLE
Parc du Ferrain rue Gustave Eiffel
59960 NEUVILLE EN FERRAIN
FRANCE
Téléphone : 0 809 102 202
1.2 Hébergeur du site : ASTERIUM
30 rue François Spoerry
68200 Mulhouse
tél: +33 (0)3 89 60 75 65
Site web : https://www.asterium.fr/
2. Conditions d'utilisation
2.1 Propriété intellectuelle :
2.1.1 Le site web a été réalisé par la société AGENCE 86 - https://www.agence86.com/
2.1.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers, contenus… disponibles en ligne, téléchargement, vidéo, contenu au sens large) sont la propriété exclusive de la société PROVOST et/ou de ses partenaires commerciaux.
2.1.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, de la marque et du copyright.
2.1.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments ne peut être faite que sur autorisation écrite préalable des titulaires de ces droits.
2.1.4.1 Est interdite la présentation d'une des pages du site www.provost.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
2.1.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.provost.fr tels que définis au paragraphe 2.1.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
2.1.4.3 Un accord préalable de la société PROVOST DISTRIBUTION est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.provost.fr (Deep Linking). Pour toute demande, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@provost.fr
2.1.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en Belgique comme à l'étranger.
2.2 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
2.3 Les informations de ce site web, susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, ne sont mises à la disposition des internautes qu'à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. Les pages de ce site ont été élaborées dans un grand souci de qualité. Toutefois, PROVOST ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
3. Protection des données personnelles.
Les Parties s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
Chacune des Parties s’engage à faire son affaire du respect des règles applicables en matière de protection des données (ex : registre des traitements, durée de conservation, information des personnes, transferts hors UE, etc.) et garantit l’autre Partie contre toute mesure de contrôle que pourrait prendre l’autorité de contrôle applicable ou, le cas échéant, un tiers dans l’exercice du Contrat.
Provost Distribution peut être amené à traiter des données du Client (ex : données des salariés) dans le cadre de la mise en œuvre du service. Pour toute information à ce titre, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Provost Distribution accessible à tout moment sur son site internet provost.fr. Le Client se porte fort d’informer les utilisateurs de cette Politique de confidentialité.
4. Mise à jour des mentions légales et de la politique de confidentialité
PROVOST se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.