Quelles normes et obligations (sécurité incendie, Code du travail, ventilation, accessibilité) faut-il respecter pour des cloisons amovibles en milieu de travail ?

Normes et obligations pour des cloisons amovibles en milieu de travail

La mise en place de cloisons amovibles dans un local de travail doit tenir compte de plusieurs familles d’obligations réglementaires. En synthèse, il faut vérifier la sécurité incendie en fonction de la surface et de la hauteur sous plafond, respecter les prescriptions relatives aux circulations et protections, garantir la ventilation et l’accessibilité, et se conformer aux prescriptions du Code du travail. Pour vous accompagner sur ces points, nos technico-commerciaux et notre bureau d’études Provost peuvent analyser votre projet et vous aider à obtenir les autorisations nécessaires.

Points clés à vérifier

  • Sécurité incendie : les exigences dépendent de la surface du local et de la hauteur sous plafond. Ces paramètres influencent les matériaux autorisés, la résistance au feu des éléments et les dispositifs de compartimentage.
  • Code du travail : la cloison ne doit pas compromettre la sécurité des salariés, les issues de secours, l’éclairage et les accès aux postes de travail. Toute modification d’agencement doit rester compatible avec les obligations liées à la santé et sécurité au travail.
  • Ventilation : les cloisons peuvent modifier les flux d’air. Il est nécessaire de vérifier que la ventilation et le renouvellement d’air restent conformes (ne pas obstruer bouches et conduits, prévoir compensations si besoin).
  • Accessibilité et circulations : l’aménagement doit maintenir des cheminements adaptés (largeur, signalisation) et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Si l’aménagement crée des changements de niveau ou des plateformes, les rampes et garde-corps doivent respecter la norme NF P01-012 et comporter un barreaudage empêchant les chutes.

Procédure recommandée

  • Réaliser un diagnostic réglementaire du local (surface, hauteur, issues, ventilation).
  • Consulter le service technique ou le bureau d’études pour définir les caractéristiques des cloisons compatibles avec la sécurité incendie et le Code du travail.
  • Vérifier l’impact sur la ventilation et prévoir des adaptations si nécessaire.
  • Respecter les normes pour garde-corps et rampes (NF P01-012) si des protections sont créées.
  • Anticiper les démarches administratives : certaines modifications peuvent nécessiter une demande de permis de construire ou une information aux autorités compétentes. Provost peut vous accompagner dans ces démarches et la validation technique du projet.

En cas de doute, faites réaliser une étude par un bureau d’études qualifié et impliquez vos interlocuteurs Provost afin de garantir conformité et sécurité pendant et après la pose.

Pour aller plus loin :

Produits associés

Enregistrer
Enregistrer
Saving Modal